Conditions générales de ventes

GÉNÉRALITÉS : Les présentes conditions générales de ventes remplacent les précédentes et s’appliquent aux ventes conclues avec des professionnels et des particuliers à compter du 1er janvier 2022. Toute commande adressée à SIRI ALU implique l’adhésion et l’acceptation des présentes conditions générales de ventes. Cette action exclut l’application des conditions particulières ou générales d’achat du client, quelque soit le moment de leur réception par SIRI ALU. SIRI ALU se réserve le droit, à tout moment, de modifier les présentes conditions générales de vente. Les renseignements portés sur les catalogues, prospectus, notices n’ont qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle et peuvent être modifiés à tout moment par SIRI ALU. Les parties conviennent de conférer aux documents commerciaux transmis par E-MAIL la valeur d’un écrit.

COMMANDES : Le Client est invité à passer ses commandes par un courrier électronique ou un écrit comportant sa signature + son cachet commercial si professionnels SIRI ALU se réserve le droit de refuser et de prendre en considération toute commande reçue sous une autre forme. Le contrat de vente se forme par l’acceptation de la commande de la part de nos clients sont réputés avoir reçu toutes les informations techniques relatives aux produits commandés et aucune réclamation ou résolution de la vente ne sera acceptée au motif d’une méconnaissance du produit. Il appartient au client de lire son devis. L’annulation par le client d’une commande ou toute demande de modification de la composition ou du volume d’une commande passée par un client ne pourra être acceptée ou prise en compte que si elle est formulée par écrit et reçue par SIRI ALU en moins de 24h.

En pas de modification de la commande par le client notre société sera déliéedes délais convenus pour son exécution.

PRIX ET DÉLAI DE LIVRAISON : Nos prix s’entendent hors taxes et sont fixés par le tarif en vigueur au jour de l’acceptation par SIRI ALU de la commande. Sauf disposition contraire, nos prix sont établis port payé rendu client, en France métropolitaine.

Nos devis sont valables un mois. Passé ce délai, ils peuvent être modifiés ouactualisés en fonction de l’évolution des conditions tarifaires et techniques.

Les études et projets de toute nature, remis où envoyés par SIRI ALU reste toujours sa propriété.

SIRI ALU conserve intégralement la propriété intellectuelle de ses projets qui ne peuvent être communiqués à des tiers, ni exécutés sans autorisation écrite de notre part.

Les délais de livraison mentionnés où communiqués par SIRI ALU ne sont donnés qu’à titre informatif et indicatif.

Un retard de livraison ne peut donner lieu ni à pénalités, ni à dommages et intérêts, ni justifier l’annulation de la commande. Les clauses pénales figurant sur les papiers commerciaux de nos clients nous sont inopposables.

Les délais d’exécution figurant dans une commande ne sont acceptées par SIRI ALU et ne l’engagent que sous les conditions suivantes : respect par le client des conditions de paiement et de versement des acomptes, fournitures à temps des spécifications techniques, absence de retard dans les études ou travaux préparatoires, absence de cas de force majeure, d’événements sociaux, politiques, économiques où techniques entravant la marche de notre atelier ouleur approvisionnement en composant, en énergie ou en matières premières.

TRANSPORT : Les expéditions sont faites au gré de l’expéditeur par tout moyen de transport dans les meilleurs rapports qualité–prix.

FRAIS : Nos expéditions s’entendent Frais de port à la charge du client.

GARANTIE : SIRI ALU garantit ses produits contre toute défectuosité de matière ou de fabrication dans les conditions et limites d’installation et d’utilisation indiquées par elle. La durée de cette garantie peut varier salon les produits. Cette garantie s’étend, au choix de SIRI ALU, à la remise en état ou au remplacement gratuit du produit défectueux par un produit de mêmesfonctionnalités, neuf ou rénové. Cette garantie comprend uniquement la réparation ou le remplacement du produit reconnu défectueux par SIRI ALUaprès examen, à l’exclusion de tout dédommagement ou de la réparation de tout autre préjudice de quelque nature qu’il soit. SIRI ALU assure le service après-vente de ses produits pendant la durée de leur garantie. Les interventions au titre de la garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci. En cas d’intervention de nos services sur site, alors que les conditions de pause oud’entretien ne sont pas respectées, il sera procédé à une facturation de l’intervention.

La responsabilité de SIRI ALU ne pourra pas être recherchée ou engagée àquelque titre que ce soit, s’il n’est dûment prouvé que les produits SIRI ALUont été installés et utilisés dans le respect des instructions et limites d’utilisation donnée par elle.

Les défauts et détériorations des produits livrés liés à des conditions anormales de stockage, de conservation, où d’utilisation, de quelque nature que ce soit, font partie de nos exclusions de garantie.

Dans le cadre de son activité notre société est assurée pour sa responsabilité civile professionnelle pour la fabrication et le négoce de produits.

CONDITIONS DE PAIEMENT : Les factures sont payables au comptant sans escompte, sauf dérogation.

SIRI ALU se réserve le droit de réviser les conditions de règlement accordées en cas de modification significative des éléments ayant motivé l’attribution de ces conditions. Il en sera ainsi, notamment lors d’une commande présentant pour SIRI ALU un risque financier trop important ou émise par un client toujours débiteur au titre de commandes antérieures ou qui auraient manifesté à l’égard de SIRI ALU un comportement déloyal. Les réclamations éventuelles sur la fourniture de nos produits ne dispensent pas le client de son obligation de régler ses factures à leurs échéances.

CRÉANCES IMPAYÉES : En cas de non-paiement d’une facture à l’échéance prévue, toutes les sommes, même non échues, deviennent immédiatement exigibles sans mise en demeure préalable, toute somme non payée à l’échéance donnera lieu au paiement par le client de pénalités fixées à 3 fois le taux de l’intérêt légal. Ces pénalités sont exigibles de plein droit et seront portées d’office au débit du compte du client. Toutefois leur exigibilité est subordonnée à l’envoi,  au préalable, d’une mise en demeure.

L’expédition des marchandises restant à livrer est suspendue et ne pourra être effectuée qu’après règlement desdites marchandises par virement bancaire.

Le client sera redevable, après mise en demeure préalable, à titre de dommages et intérêts, d’une indemnité égale à 15% de la somme impayée, outre le paiement des intérêts légaux et des frais judiciaires et immédiatement d’une indemnité forfaitaire de compensation des frais de recouvrement de 40€, conformément au décret n° 20 12 1115 du 2 octobre 2012. Le client devra rembourser tous les frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues.

CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ : SIRI ALU se réserve la propriété de la marchandise vendue jusqu’à son complet paiement. Les chèques, lettre de changes et de cessions de créances ne sont considérées comme des paiements qu’à dater de leur encaissement effectif.

SIRI ALU Pour en reprendre possession des produits vendus.

INFORMATIONS SUR LES PRODUITS : Le défaut d’information et de conseil n’est pas opposable à SIRI ALU par ses clients professionnels.

SIRI ALU ayant satisfait à son obligation de renseignement concernant ses produits au travers des documents techniques les accompagnant, il appartient au client d’informer sa propre clientèle des conditions d’utilisation des produits et des mesures sécurité à respecter.

CLAUSES RÉSOLUTOIRE : En cas de non-paiement du prix à l’échéance prévue, la vente pourra être résolue de plein droit et à tout moment, après simple notification écrite au client contenant déclaration de la part de SIRI ALU d’userdu bénéfice de la présente clause, et sans qu’il soit nécessaire de remplir aucune formalité judiciaire.

Les marchandises livrées et non payées de devront être restituées à SIRI ALUau frais du client.

SIRI ALU, le transporteur, ou toute autre personne dûment mandatée par SIRI ALU sont autorisés à pénétrer dans les locaux du client pour enlever les marchandises impayées. En réparation du préjudice subi par la résolution de la vente et l’usure des marchandises, les acomptes perçus seront conservés à titre de dommages et intérêts.

RENONCIATION : Le fait pour SIRI ALU  de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses des présentes ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.

JURIDICTION : Sauf dispositions légales ou réglementaires d’ordre public, le tribunal du commerce de LYON (RHÔNE)  et seul compétent pour tous les litiges nés du présent contrat de vente.